Conditions d'utilisation

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Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et de l'Institut de Formation en Immobilier du Québec, ci-après "IFIQ", relativement au site IFIQ.ca.

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Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

1. Acceptation des conditions de service

Le site IFIQ.ca offre à son utilisateur, sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. L'IFIQ complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier le moteur de recherche d'annonces, les fiches descriptives, les flux RSS, ainsi que les autres contenus propres à l'univers de l'immobilier (liste non limitative). Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits et prestations de services fournies par L'IFIQ. En utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services offerts par l'IFIQ dans le site IFIQ.ca en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

2. Droits d'auteur et marques de commerce

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits sur le site IFIQ.ca sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site IFIQ.ca est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

3. Nom d'utilisateur, mot de passe

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Nom d'Usager et de votre Mot de passe du site IFIQ.ca; l'IFIQ ne pourra être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte. Dans le cas la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte IFIQ.ca. L'IFIQ ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section. Il vous est, à ce sujet, conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions de service pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services du site IFIQ.ca.

4. Contenu illégal

Il est interdit de véhiculer dans le site IFIQ.ca des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d'autrui, sous peine de poursuites judiciaires. L'utilisateur s'engage à faire usage des services offerts par l'IFIQ en respectant les lois en vigueur.

5. Sécurité et efficacité du réseau

L'IFIQ ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totales. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer dans le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT D'UTILISER VOTRE COMPTE, ET LE CAS ÉCHÉANT VOTRE FORFAIT, POUR NAVIGUER ET /OU EFFECTUER DES TRANSACTIONS DANS LE SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du site IFIQ.ca  et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres de IFIQ.ca. EN AUCUN CAS l'IFIQ, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du site IFIQ.ca. Le site IFIQ.ca peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer dans IFIQ.ca, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

6. Liens externes

L'IFIQ ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. IFIQ.ca ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. L'IFIQ ne cautionne ni n'approuve les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

7. Limite de responsabilité

L'IFIQ, les compagnies parentes ou les filiales et les compagnies affiliées dans le site de formation en ligne IFIQ.ca ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le site IFIQ.ca ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

8. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et de l'IFIQ sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

9. Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre fait et cause pour l'IFIQ advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celle-ci à la suite d'une violation des présentes conditions d'utilisation par vous ou tout usager de votre accès au site de formation en ligne IFIQ.ca.

10. Force majeure

L'IFIQ ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance indépendant de sa volonté.

Last modified: Thursday, 6 October 2011, 11:31 PM
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